Conditions générales de ventes

La Société AQU’ADDUCTION au capital social de 52 218 € dont le siège social est situé 699, Chemin des sports 30100 ALES, et est enregistrée au RCS de NÎMES sous le N°794 532 317, précise ci-après les CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables sur son site de vente par correspondance : www.gard-pompes.com. Lorsqu’un client valide sa commande, il adhère simultanément aux conditions générales de vente précisées ci-dessous. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, c’est pourquoi nous recommandons à chacun de nos clients de les relire attentivement lors de chacun de ses achats. Nous vous précisons enfin que notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.gard-pompes.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Gard Pompes se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour refuser le matériel. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, nous vous recommandons de prendre contact avec nous par téléphone ou par email pour convenir ensemble des modalités de réexpédition. Le matériel retourné devra impérativement être neuf (non utilisé), emballé dans son emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires et notices ainsi que de la copie de la facture du matériel. Les frais de réexpéditions seront à votre charge. Le remboursement du matériel retourné sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre retour, déduction faite des frais de livraison initiaux. Attention certains produits fabriqués sur mesure tels que les liners, couvertures, bâches…. ne pourront être ni repris, ni échangés

Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s’effectue en €uros. Pour les commandes à livrer en France Métropolitaine et dans les DOM, les moyens de paiement acceptés par www.gard-pompes.com sont les suivants : carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express : en 1 seule fois. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A aucun moment, la Société AQU’ADDUCTION ou quiconque sur internet ne peut accéder aux informations concernant votre carte bancaire. Par chèque émanant exclusivement d’une banque domiciliée en France par chèque de banque. Pour vos règlements par chèque, merci de libeller vos chèques à l’ordre de AQU’ADDUCTION et de nous les faire parvenir au plus vite à l’adresse suivante : Gard Pompes - SAS AQU’ADDUCTION – 699, Chemin des sports – 30100 ALES Par virement : si vous choisissez ce mode de paiement, contactez-nous auparavant pour obtenir nos coordonnées bancaires. Pour les commandes à livrer hors France Métropolitaine et dans les DOM, seuls les virements bancaires sont acceptés par www.gard-pompes.com. La facture correspondant à votre règlement sera jointe à votre livraison. Nous vous recommandons de la conserver, car elle vous servira de Bon de Garantie.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Gard Pompes En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS AQU’ADDUCTION – 699, Chemin des sports – 30100 ALES dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Gard Pompes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gard Pompes
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Gard Pompes.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. www.gard-pompes.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Gard Pompes De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16/12/2010 enregistrée sous le numéro 1472811

Archivage - Preuve
Gard Pompes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Gard Pompes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.